La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site aurea-logica.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de contenus numériques.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site est :

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Adresse e-mail de contact relative au site et aux demandes concernant les données personnelles :

[email protected]

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la vente de contenus numériques, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • adresse postale.

Ces informations peuvent être communiquées lors du processus de paiement afin de permettre notamment le traitement de la commande et l'établissement de la facture.

Données relatives à la commande

Nous pouvons également traiter :

  • l'identifiant de la commande ;
  • l'identifiant de la session de paiement Stripe ;
  • le contenu de la commande ;
  • la version du produit acheté ;
  • le format du contenu numérique acheté ;
  • la date de la commande ;
  • les informations relatives au téléchargement ;
  • les informations nécessaires au suivi technique de la commande.

Données relatives au paiement

Les données de paiement bancaire sont traitées directement par Stripe.

Le site ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire ni les cryptogrammes visuels.

Stripe agit notamment comme prestataire de paiement et de facturation pour les transactions réalisées sur le site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes.

Traitement et exécution des commandes

Les données sont utilisées afin de :

  • traiter et confirmer les commandes ;
  • permettre le paiement ;
  • fournir les contenus numériques achetés ;
  • générer et transmettre les communications nécessaires à l'exécution de la commande ;
  • gérer les téléchargements ;
  • assurer le suivi technique des commandes.

La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat conclu avec le client.

Facturation et obligations comptables et fiscales

Certaines données sont traitées afin de :

  • établir les factures ;
  • conserver les informations nécessaires à la comptabilité ;
  • respecter les obligations fiscales et comptables applicables ;
  • permettre la justification des opérations commerciales.

La base légale de ce traitement est le respect d'une obligation légale.

Les factures sont notamment générées et gérées par Stripe conformément à la configuration du compte Stripe du vendeur.

Les données nécessaires aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable. À titre notamment comptable, les documents permettant de justifier les opérations peuvent devoir être conservés pendant 10 ans. La CNIL indique également, pour les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, une conservation pouvant aller jusqu'à 10 ans au titre des obligations comptables.

Sécurisation et prévention des utilisations frauduleuses

Certaines données techniques relatives aux commandes et aux téléchargements peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser la distribution des contenus numériques ;
  • prévenir les utilisations frauduleuses ;
  • détecter ou empêcher les utilisations anormales du service ;
  • assurer l'intégrité des commandes et des fichiers distribués.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité de son activité et de ses services.

4. Caractère obligatoire des données

Les informations demandées lors du processus de commande sont nécessaires à la réalisation de la vente lorsqu'elles sont indispensables au paiement, à la facturation ou à la livraison du contenu numérique.

Le refus de fournir les informations nécessaires peut empêcher la réalisation de la commande.

Les informations qui ne sont pas nécessaires à ces finalités ne sont pas demandées.

Cette approche correspond au principe de minimisation des données prévu par le RGPD : seules les données nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, selon leurs besoins respectifs, aux catégories de destinataires suivantes :

Guillaume Borg EI

Le responsable du traitement peut accéder aux données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, au support client et au respect de ses obligations légales.

Stripe

Stripe traite notamment les données nécessaires :

  • au paiement ;
  • à la lutte contre la fraude ;
  • à la facturation ;
  • à la gestion des informations fiscales ;
  • à l'envoi éventuel des factures et reçus.

Les informations relatives au paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres politiques et conditions.

Cloudflare

Les services Cloudflare sont utilisés pour l'infrastructure technique du site.

Ils peuvent notamment intervenir dans le traitement technique des données nécessaires au fonctionnement :

  • du site ;
  • du Worker ;
  • de la base de données utilisée pour gérer les commandes ;
  • du stockage des contenus numériques ;
  • de la distribution des fichiers.

Services d'envoi d'e-mails

Des prestataires techniques peuvent être utilisés pour l'envoi des e-mails transactionnels nécessaires à l'exécution de la commande, notamment pour transmettre les contenus numériques ou les informations relatives à la commande.

Ces prestataires n'utilisent les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

6. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. La CNIL rappelle que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie et qu'une conservation indéfinie n'est pas autorisée.

Données relatives aux commandes

Les données nécessaires au fonctionnement et au suivi des commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion.

Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la gestion courante, certaines données peuvent être archivées lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou la nécessité de défendre les droits du responsable du traitement le justifie.

Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.

Données nécessaires à la gestion des téléchargements

Les informations techniques nécessaires à la délivrance et à la sécurisation du téléchargement sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales applicables.

7. Absence de compte utilisateur

Le site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

Les achats sont réalisés directement via le processus de paiement proposé par Stripe.

Il n'existe donc pas de compte client permanent à maintenir ou de profil utilisateur destiné à suivre l'activité du client sur le site.

8. Communications par e-mail

L'adresse e-mail fournie lors de la commande peut être utilisée pour envoyer les communications strictement nécessaires à l'exécution de celle-ci, notamment :

  • confirmation de commande ;
  • facture ou reçu ;
  • informations relatives au paiement ;
  • lien ou accès aux contenus numériques achetés ;
  • informations nécessaires au fonctionnement du service après-vente.

Ces communications ne constituent pas de la prospection commerciale : elles sont nécessaires à l'exécution de la commande.

Aucune newsletter ou prospection commerciale n'est actuellement envoyée dans le cadre du site.

9. Cookies et technologies similaires

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d'audience ou dispositif de suivi comportemental destiné à établir un profil des utilisateurs.

Le site peut toutefois utiliser les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux nécessaires à la sécurité, à l'affichage du site ou au traitement d'une commande.

Ces mécanismes techniques ne sont pas utilisés pour effectuer du ciblage publicitaire ou établir un profil commercial des visiteurs.

Une politique spécifique relative aux cookies pourra préciser ces éléments si de nouveaux services ou technologies sont ajoutés au site.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, notamment des prestataires internationaux tels que Stripe ou Cloudflare, peuvent être susceptibles de traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ou de permettre à certaines entités de leur groupe ou sous-traitants d'y accéder.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, ils sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de transfert applicables, tels qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Le responsable du traitement ne transfère pas directement les données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires à des tiers.

Le RGPD impose notamment d'informer les personnes concernées de l'existence éventuelle de transferts vers des pays tiers et des garanties associées.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • la modification non autorisée ;
  • la divulgation non autorisée.

L'infrastructure technique repose notamment sur les services de Cloudflare pour l'exécution du site, le stockage et le traitement des données nécessaires au fonctionnement du service.

L'accès aux services d'administration et aux données est limité aux personnes et services qui en ont besoin.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, le responsable du traitement s'efforce de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements effectués.

12. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les circonstances et les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ces droits sont notamment prévus par le RGPD et doivent pouvoir être exercés auprès du responsable du traitement.

13. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

[email protected]

Afin de protéger les données personnelles et d'éviter qu'une personne non autorisée puisse obtenir des informations concernant une autre personne, des informations permettant de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.

La demande doit préciser, dans la mesure du possible :

  • votre nom ;
  • l'adresse e-mail utilisée lors de votre commande ;
  • l'objet de votre demande ;
  • les informations ou traitements concernés.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe, sous réserve d'en informer la personne concernée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

  • de l'évolution du site ;
  • de l'évolution des services proposés ;
  • de l'évolution des traitements de données ;
  • des évolutions légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente politique.