1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le client consommateur et :

Image presentation

E-mail : [email protected]

Le site est accessible à l'adresse :

aurea-logica.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par l'intermédiaire du site aurea-logica.com, de contenus numériques, notamment de livres électroniques (« ebooks »).

Les produits sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son titre et les formats disponibles, sont présentées au client avant la commande.

3. Acceptation des CGV

Le client peut consulter les présentes CGV avant de procéder au paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables à la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Lorsque le paiement est réalisé via Stripe Checkout, l'acceptation des conditions peut être recueillie directement dans l'interface de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le taux de TVA applicable est déterminé conformément à la réglementation fiscale applicable à la transaction.

Le prix effectivement applicable est celui affiché au client avant la validation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne au moyen de l'interface de paiement proposée par Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande.

La commande est définitivement conclue après confirmation du paiement.

Le client fournit notamment les informations nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de la facture.

Une confirmation de la commande et/ou du paiement peut être adressée au client par e-mail.

6. Fourniture immédiate du contenu numérique et droit de rétractation

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Le client peut demander que la fourniture du contenu commence immédiatement après la confirmation du paiement, avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsque le consommateur a :

  • expressément demandé que l'exécution commence immédiatement ;
  • reconnu qu'il perd son droit de rétractation du fait de cette exécution immédiate ;

le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu numérique concerné.

Le consentement et la reconnaissance du client sont recueillis lors du processus de commande au moyen de Stripe Checkout.

Une confirmation de cet accord est fournie au client sur un support durable.

Texte utilisé lors de la commande :

Je demande que la fourniture de mon ebook commence immédiatement après mon achat et reconnais qu'en conséquence je perdrai mon droit de rétractation.

Cette case n'est pas pré-cochée.

7. Livraison du contenu numérique

Après confirmation du paiement et, lorsque nécessaire, après recueil du consentement prévu à l'article 6, le contenu numérique est mis à disposition du client.

La livraison peut prendre la forme :

  • d'un téléchargement directement accessible après le paiement ;
  • d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail.

Aucun support physique n'est expédié.

La fourniture du contenu numérique est considérée comme effectuée lorsque le contenu est rendu accessible au client selon les modalités prévues lors de la commande.

8. Téléchargement et accès au contenu

Le client doit disposer d'un équipement compatible avec le format de l'ebook acheté ainsi que d'un accès à Internet permettant son téléchargement.

Les formats disponibles sont indiqués sur la page du produit.

Le client est responsable des logiciels nécessaires à la lecture du contenu.

Les mécanismes de téléchargement peuvent être soumis à des mesures techniques de sécurité destinées notamment à prévenir les utilisations frauduleuses.

Les fichiers achetés sont destinés à un usage personnel du client et ne doivent pas être mis à disposition de tiers, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks et autres contenus proposés sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un ebook confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif du contenu acheté.

L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Sauf exceptions prévues par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit de :

  • reproduire ou copier le contenu au-delà des exceptions légales ;
  • distribuer ou mettre le contenu à disposition de tiers ;
  • revendre le contenu ;
  • publier le contenu sur Internet ;
  • mettre le contenu à disposition sur un réseau de partage.

Ces restrictions ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle.

10. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Le vendeur est notamment tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client peut signaler tout problème concernant un contenu acheté à :

[email protected]

Il est recommandé de préciser le produit concerné et de décrire le problème rencontré.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en application des garanties légales.

11. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès au site et la fourniture des contenus numériques.

Le vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d'une impossibilité temporaire d'accès résultant notamment :

  • d'une défaillance du réseau Internet du client ;
  • d'une incompatibilité du matériel ou des logiciels du client ;
  • d'une défaillance temporaire d'un prestataire technique ;
  • d'un cas de force majeure ;
  • d'un événement échappant raisonnablement au contrôle du vendeur.

Le vendeur ne saurait être responsable d'une utilisation du contenu contraire aux présentes CGV ou à la réglementation applicable.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

12. Réclamations

Pour toute question, difficulté concernant une commande ou réclamation, le client peut contacter le vendeur :

[email protected]

Le vendeur s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues à l'article 13.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

14. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, des produits proposés ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande.